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3 juin - Fêtes des Mères

Question du mois

En ce moment, on entend souvent parler de micro-crèche. Qu’est-ce que c’est ? Est-il vrai que des assistantes maternelles peuvent créer ce genre de structure ?

A titre expérimental, des établissements accueillant simultanément moins de dix enfants de moins de six ans peuvent être créées.

Comme annoncé par le ministre délégué à la famille, en novembre dernier, dans le Plan petite Enfance, les règles d’encadrement et de fonctionnement des crèches définies par décret du 1 er Août 2000 sont assouplies. Dans ce cadre est prévue la possibilité de créer, à titre expérimental, des micro-crèches qui ne pourront pas accueillir simultanément plus de neuf enfants. Ces établissements sont soumis à un régime dérogatoire s’agissant de l’encadrement des enfants : il n’est exigé ni puéricultrice, ni éducateur de jeunes enfants, ni infirmier. Les personnes accueillant les enfants devront :

Deux personnes répondant à ces exigences devront être présentes lorsque le nombre d’enfants présents est supérieur à trois. Elles sont rémunérées au minimum au SMIC et non comme une assistante maternelle.

C’est uniquement dans le cas où plusieurs micro-crèches, d’une capacité globale de plus de dix-huit places, relèveront du même gestionnaire que devra être désigné un directeur, remplissant les conditions de qualification requises pour diriger un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans, c'est-à-dire soit un médecin, soit une puéricultrice ou un éducateur de jeunes enfants justifiant d’une certaine expérience professionnelle. Sinon, il sera uniquement exigé du gestionnaire qu’il désigne une personne physique, titulaire de certaines qualifications, pour assurer le suivi technique de l’établissement ainsi que l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d’accueil.

Pour les établissements privés, la création sera autorisée par le président du Conseil Général. Pour les établissements publics, elle sera décidée par la collectivité publique gestionnaire.

Les parents qui confieront leur enfant au moins seize heures par mois à une micro-crèche bénéficieront du complément de libre choix de mode de garde alloué en cas de garde par une structure.

Source : l’assmat n° 57

 

 

 

 

 

 

 

Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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