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Question du mois

Je demande à l’assistante maternelle que j’emploie de conduire mon enfant à l’école. Comment puis-je lui rémunérer les kilomètres effectués ?

Depuis l'entrée en vigueur de la convention collective , le 1er janvier 2005, les frais de transport en voiture d'un enfant par son assistante maternelle sont soumis à une indemnisation obligatoire, en fonction du nombre de kilomètres effectués.

Selon l’article 9 de la Convention Collective, l’indemnisation ne peut pas être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Les modalités doivent être fixées au contrat.

 

Voici les barèmes autorisés depuis le 1er janvier 2007  :

Indemnités kilométriques en vigueur pour le transport d'un enfant par son assistante maternelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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