Question du mois

Une assistante maternelle doit-elle confier l’enfant à son parent qui est sous l’emprise de l’alcool, médicaments ou drogue ? Sa responsabilité peut-elle être engagée si un accident survient ?

Une assistante maternelle ne peut en aucun cas refuser de confier un enfant à son père ou à sa mère si celui-ci est détenteur de l’autorité parentale. Le faire serait une atteinte à l’autorité parentale pouvant être punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende en application de l’article 227-5 du Code pénal.

Paradoxalement, en cas de mise en danger flagrante de l’enfant, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être engagée pour non-assistance à personne en danger.

Il s’agit donc d’apprécier la situation au cas par cas et de proposer éventuellement une solution permettant de concilier ces deux obligations. Vous pouvez pour cela suggérer de contacter un autre membre de la famille, raccompagner vous-même l’enfant …

Si cette situation est récurrente et entre dans un problème plus global de maltraitance ou de négligence grave, il convient d’informer le service de la protection maternelle infantile (PMI), voire les autorités judiciaires.

Source : l’assmat n°69

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Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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