Janvier

Question du mois

A la demande des parents, c’est la grande sœur, mineure, de l’enfant que j’accueille qui vient la chercher le soir. Ma responsabilité peut-elle être engagée en cas d’accident ?

L’assistante maternelle agit sous la responsabilité de son employeur. En confiant l’enfant, à l’issue de l’accueil, à un autre membre mineur de la famille ou à une baby-sitter selon les instructions, écrites, des parents, l’assistante maternelle ne commet pas de faute et sa responsabilité ne saurait, à priori, être engagée.

Cela est toutefois à nuancer en fonction de l’âge de la personne mineure. Un bébé confié à une baby-sitter de 17 ans ou à sa sœur de 10 ans ne court pas les mêmes risques ! Si, du fait des instructions parentales, l’enfant gardé est placé dans une situation évidente de négligence, voire de danger, l’assistante maternelle peut alors être mise en cause, comme toute personne au courant de cette situation, pour non-assistance à personne en danger.

L’assistante maternelle placée face à cette situation délicate aura tout intérêt à solliciter la puéricultrice du service de PMI qui pourra éventuellement intervenir auprès de la famille concernée.

 

Source : l’assmat n° 73

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Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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