Janvier

Question du mois

Toute heure de garde commencée doit-elle être rémunérée dans son intégralité ?

L’assistante maternelle est rémunérée pour chaque journée d’accueil selon les horaires inscrits au contrat de travail. En cas de dépassement, des heures complémentaires sont payées en plus du salaire de base. Sauf disposition contraire du contrat de travail, la rémunération de ces heures s’effectue sur la base de l’horaire réel.

La rémunération complémentaire doit être calculée au prorata du temps de travail excédant l’horaire prévu. Un dépassement de dix minutes de l’horaire indiqué au contrat devrait donc être rémunéré sur la base de 1/6e (10 minutes /60 minutes) du salaire horaire.

Pour éviter des calculs trop fastidieux, les dépassements horaires peuvent être cumulés et rémunérés globalement en fin de mois. Une majoration s’applique pour les heures réalisées au delà de la quarante-cinquième heure hebdomadaire concernée.

 

Source : l’assmat n° 74

Cliquez ici pour voir les archives...

 

 

 

Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

| Tous droits réservés | Contact | ©2003 Communauté de Communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise