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Question du mois

J’accueille un enfant d’enseignant. Les vacances durant lesquelles je ne travaille pas sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté ?

Pour la Cour de Cassation, dès lors qu’un contrat est à durée indéterminée, l’ancienneté des salariés remonte à leur date d’embauche initiale même si, du fait des périodes de non-exécution du contrat de travail, le travail est intermittent.

Ce qui correspond exactement au contrat en année incomplète.

Les périodes qui peuvent être déduites de l’ancienneté sont limitativement définies (maladie, congés sans solde) ; elles correspondent à des périodes où le salarié aurait du travailler.

Source : l’assmat n°92

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