Janvier

Question du mois

Mon employeur me demande d’emmener son enfant à l’école. Ai-je droit à une indemnité kilométrique et à combien s’élève-t-elle ?

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat.

Encadré par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Une instruction fiscale du 25 février 2011 vient de revaloriser, pour l'année 2011, les montants fixés par ce dernier.

Rappel des montants minimaux et maximaux des indemnités kilométriques pour 2011


Puissance
fiscale

MINIMUM
Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM
Barème fiscal en € moins de 5000 km

3 CV

0,25

 0,393

4 CV

0,25

0,473

5 CV

0,25

0,52

6 CV

0,32

0,544

7 CV

0,32

0,569

8 CV

0,35

0,601

9 CV

0,35

0,616

10 CV

0,35

0,649

11 CV

0,35

0,661

12 CV

0,35

0,695

13 CV et +

0,35

0,707

Source : www.casamape.fr

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