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Question du mois

Est-ce que je bénéficie des congés pendant mon arrêt maladie qui a débuté en février 2011 ?

Les arrêts de travail pour maladie non professionnelle ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, contrairement aux arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou à un congé maternité.

Vous n’acquérez donc pas de droit à congés pour cette période.

En revanche, vous conservez les droits à congés que vous avez acquis précédemment, même si vous n’avez pas pu en disposer avant la date limite.

Par exemple, s’il vous restait, en février 2011, une semaine de congés à prendre avant le 30 avril 2011, elle n’est pas perdue du fait de votre maladie.

Vous pourrez en bénéficier après votre congé de maladie après accord de votre ou vos employeurs sur les dates.

Source : l’assmat n°102

 

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