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Question du mois

Laisser seuls des enfants dans une voiture justifie-t-il d’un retrait d’agrément ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 23 décembre 2010

Le 24 octobre 2007, le conseil général de Haute Savoie retire à Mme X son agrément accordé en mai 2003. Motif : Mme X a laissé seuls dans son véhicule pendant plus de quinze minutes, toutes portes et vitres fermées alors que la température extérieure était importante, le deux enfants de six mois et deux ans dont elle avait la garde.

Contestant devant le juge administratif une décision particulièrement sévère et disproportionnée, Mme X fait valoir qu’elle était à portée immédiate du véhicule, que la sécurité des enfants n’a pas été menacée et qu’elle a toujours donné satisfaction.

Le tribunal administratif de Grenoble, suivi par la cour administrative d’appel de Lyon, approuve le retrait d’agrément, les faits ne permettant plus de regarder Mme X comme présentant les garanties exigées d’une assistante maternelle.

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