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Question du mois

 

 

J’ai entendu parlé d’un nouveau texte concernant l’agrément des assistants maternels. De quoi s’agit-il ?

 

Oui, un nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.

Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009.

Le référentiel précise les capacités et les compétences exigées pour l'exercice de la profession d'assistante maternelle :
- la prise en compte de la santé de l'enfant accueilli ;
- la maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue ;
- les capacités et qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives ;
- la disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées ;
 -la connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistante maternelle.

Il détaille également les conditions matérielles d'accueil permettant de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis :
- les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité ;
- la disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence ;
- l'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité ;
- la présence d'animaux dans le lieu d'accueil ;
- les conditions de transport des enfants.

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Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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