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Question du mois

 

J'accueille deux enfants de la même famille. L'aîné va entrer à l'école en septembre et je ne l'accueillerai donc plus. Puis prétendre à une allocation chômage alors que je reste employée par cette même famille pour le 2e enfant ?

 


Théoriquement, lorsque le nombre d'enfants d'une même famille accueillis par une assistante maternelle se réduit, cette dernière ne devrait pas avoir droit au régime des activités réduites, car le lien avec l'employeur perdure, le contrat de travail n'étant, juridiquement, pas rompu, mais simplement modifié. Ce fut longtemps la position de l'Assurance chômage qui a fait évoluer sa position en 2011 et a admis l'indemnisation au titre des activités réduites conservées dès lors que cesse l'accueil d'un des enfants de la fratrie. L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) s'appuie pour cela sur l'article 4 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur qui stipule que « l'accord entre l'employeur et le salariée est établi par un contrat écrit pour chaque enfant ». En conséquence, si l'un des contrats est rompu, « la ou les activités qui subsistent sont considérées comme conservées. » Cela implique aussi que l'employeur remette à l'assistante maternelle, pour le contrat rompu, l'attestation de salaire pôle emploi.

Source : l'assmat n°119

 

 

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