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Question du mois

 

Une assistante maternelle en arrêt maladie peut-elle être licenciée ?

La maladie de l'assistante maternelle ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant mais une assistante maternelle en arrêt maladie n'est pas pour autant à l'abri d'une rupture de contrat. Il faut donc justifier le retrait de votre enfant par un autre motif.
Il est possible d'avancer que son absence prolongée créée des perturbations dans l'accueil de votre enfant et vous oblige à la remplacer définitivement ou que votre assistante maternelle de remplacement n'accepte plus de travailler en contrat à durée déterminée …
Vous pouvez vous appuyer sur cette jurisprudence : www.legifrance.gouv.fr...
Pour information, une assistante maternelle en arrêt maladie a le droit de démissionner.

 

 


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Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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