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Question du mois

 

Les assistants maternels bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ?

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles. 
Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d'un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. 421-17 du Code de l’action sociale et des familles.

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Les informations données par le Relais Assistantes Maternelles sont d'ordre général et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de la structure ni de son personnel.

 

 

 

 

 

 

 

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